Politique de confidentialité
NXTSTEP SARL, en qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le Règlement » ou « RGPD »), de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir dans le cadre de nos activités.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions collecter ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier en tant qu'individu. Lors de votre utilisation de notre site internet (le « Site »), lors de nos rencontres (en présentiel ou distanciel) ou lors de l'accomplissement de notre mission auprès de vous, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer certaines données personnelles vous concernant.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
En utilisant notre Site, lors de nos rencontres et des missions que nous réalisons pour votre compte, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel (les « Données »). Ces Données contiennent notamment :
- Des données d'identification (nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone)
- Des données de transaction (RIB pour paiement)
- Des données techniques (si nécessaire au fonctionnement du Site)
- Des données liées à la mission d'accompagnement (pouvant inclure des données particulières)
- Des données relatives à votre navigation sur notre Site
Comment utilisons-nous les données que nous collectons, et sur quelle base légale ?
La consultation simple du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable et peut s'effectuer sans communication de données personnelles.
Cependant, lorsque vous décidez de vous abonner aux informations de notre Site, que vous nous contactez directement, ou que vous répondez à des enquêtes ou nous envoyez des commentaires, nous collectons ces informations dans un cadre strictement nécessaire à la réalisation de notre mission. Nous pouvons aussi collecter ces informations lorsque vous nous contactez par un autre moyen (téléphone, email, courrier), lors de nos rencontres ou de l'accomplissement de notre mission auprès de vous.
Ces données collectées sont utilisées pour :
- Exécuter les missions d'accompagnement que vous nous confiez, gérer les contrats, facturer et suivre la relation commerciale (fondé sur l'exécution du contrat)
- Réaliser des opérations de prospection commerciale (fondé sur notre intérêt légitime)
- Gérer la comptabilité et répondre à nos obligations fiscales (fondé sur une obligation légale)
- Répondre à vos demandes d'information et de prise de contact (fondé sur votre consentement)
- Préserver un environnement sain et sécurisé sur notre Site (intérêt légitime, obligations légales et/ou défense d'un droit en justice)
- Gérer notre Site et effectuer des opérations techniques internes de résolution de problèmes, analyse, tests et études (intérêt légitime)
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. À défaut, l'exécution de votre demande pourra être restreinte.
Qui est le responsable du traitement ?
Responsable de ce traitement : NXTSTEP SARL
Adresse électronique : contact@nxtstep.fr
Qui sont les destinataires des données que nous collectons, et pour quelles raisons ?
1. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels ou aux organismes chargés du recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales.
2. Données transférées en interne
Les Données collectées et traitées sont transmises aux membres de l'équipe, assistants, stagiaires, et à tout service interne de la Société.
3. Données transférées à des tiers
Nous pouvons travailler en collaboration avec des entreprises tierces, consultants ou auto-entrepreneurs ayant accès à vos Données, notamment :
- Les sous-traitants pour la réalisation de prestations informatiques (bases de données, hébergement, stockage, maintenance), comptables ou de communication
- Les mandataires, consultants, ou tout tiers intervenant dans le cadre des missions d'accompagnement que nous offrons
Nous transmettons uniquement à ces tiers les Données dont ils ont besoin pour effectuer leurs services, et exigeons qu'ils n'utilisent pas vos Données à d'autres fins. Ces tiers agissent uniquement selon nos instructions et sont contractuellement tenus d'assurer un niveau de sécurité et de confidentialité identique au nôtre.
Durée de conservation des données
Vos Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au Règlement et aux lois applicables.
Les Données utilisées aux fins d'exécution des missions confiées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription. Vos Données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent ; l'archivage implique qu'elles ne seront plus consultables en ligne mais extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Les Données utilisées à des fins de prospection et communication peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact du prospect concerné.
Comment vos données sont-elles protégées ?
Toutes les précautions et mesures organisationnelles et techniques appropriées ont été prises pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. En cas de recours à un prestataire, nous nous assurons que celui-ci respecte ses obligations en matière de sécurité, préalablement à la communication de vos données.
Où vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur traitement, sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne. Votre adresse IP peut également être collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
Quels sont vos droits sur vos données, et comment les exercer ?
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit à l'information : être informé du traitement de vos données personnelles
- Droit d'accès : accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles
- Droit de rectification : rectifier vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes
- Droit d'effacement : obtenir l'effacement de vos Données dans certains cas (droit non absolu)
- Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas définis à l'art. 18 du RGPD
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible et exiger leur transfert
- Droit à l'oubli : exiger l'effacement de vos données et interdire toute collecte future
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en France
- Droit d'opposition au traitement de vos données personnelles
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est basé sur celui-ci
- Droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse contact@nxtstep.fr.
Modifications et application de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur dès la publication de la nouvelle charte. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos Données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nxtstep.fr.